4696
Motion
En commission
Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur
A propos du dossier
Mise en œuvre d'une véritable budgétisation verte et mise en place d'une fiscalité écologique, fondée sur le principe du pollueur-payeur
Document de dépôt
4696
En commission
Dernière mise à jour
·
17.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
17.12.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.12.2025 | Déposée en séance publique n°118 | Franz Fayot | |
| 17.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |