Reunioun - 14 Oktober 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2025

Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

• Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

• - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Présentation du budget du département Finances

Docpa n°8615 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle à la Commission de surveillance du secteur financier

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8616 : Projet de loi relative à l’octroi d’une dotation annuelle au Commissariat aux assurances

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8633 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d’une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l’épargne mobilière

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°8565 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Hanoi, le 4 mai 2023, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hanoi, le 4 mars 1996

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État