8566

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8566 Premier vote effectué
Update · 02.12.2025
Premier vote constitutionnel
18.11.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Eric Thill
Datum vum Depot
02.07.2025
Kommissioun
Commission de la Culture
Rapporteurs
Rapport
8566/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : M. André Bauler

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.07.2025 Déposé Eric Thill
Document de dépôt
02.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Culture 		Commission de la Culture
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Culture 		Commission de la Culture
09.09.2025 Avis :
Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
8566/01 - Avis : Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8566/02 - Avis du Conseil d'État
22.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler 		André Bauler
Commission de la Culture
22.10.2025 - Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État 		Commission de la Culture
Commission de la Culture Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 22 octobre 2025
12.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
M. André Bauler 		Commission de la Culture
8566/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Culture Rapporteur(s) : M. André Bauler
12.11.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Culture
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8566/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
18.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°107

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8566 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°107 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8566 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°107 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.11.2025

8566 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

Ëffentlech Sëtzung N° 107
Point N° 74
02.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8566/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten