8566

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

Résumé du dossier
8566 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Premier vote constitutionnel
18.11.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Eric Thill
Date of submission
02.07.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Culture
Commission de la Culture
02.07.2025 Déposé Eric Thill
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Culture
Commission de la Culture
09.09.2025 Avis :
Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
22.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. André Bauler
Commission de la Culture
André Bauler
22.10.2025 - Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen de l'avis du Conseil d'État
Commission de la Culture
12.11.2025 Rapport de commission(s) :
Commission de la Culture

Rapporteur(s) :
M. André Bauler
Commission de la Culture
12.11.2025 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Culture
13.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
18.11.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°107

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2025

8566 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

Séance publique N° 107
02.12.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes