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Ordre du Jour
  1. Docpa n°8523 : Projet de loi relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Continuation des travaux
  2. Docpa n°8566 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement pluriannuel du soutien à la production audiovisuelle

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

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