Commission des Institutions

Reunioun - 10 November 2025

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Ordre du Jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 octobre 2025

  2. Docpa n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

    • - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

  3. Docpa n°8560 : Projet de loi relatif à la signature électronique en matière législative et règlementaire

    • - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Divers

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