4690

Résolution Refusé(e)

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Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

4690 Refusé(e)
Update · 16.06.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
04.12.2025
Date d'évacuation
16.06.2026

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.12.2025 Déposée en séance publique n°114 Taina Bofferding
04.12.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
16.06.2026 Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 20 voix
16.06.2026

Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

Ëffentlech Sëtzung N° 146

Résumé vun de Votten