4690
Résolution
En commission
Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
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Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
Document de dépôt
4690
En commission
Update
·
04.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informatiounen
- Type
- Résolution
- Datum vum Depot
- 04.12.2025
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 04.12.2025 | Déposée en séance publique n°114 | Taina Bofferding | |
| 04.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions | Commission des Institutions |