4690
Résolution
En commission
Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
A propos du dossier
Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois
Document de dépôt
4690
En commission
Letztes Update
·
04.12.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informationen
- Type
- Résolution
- Datum der Einreichung
- 04.12.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.12.2025 | Déposée en séance publique n°114 | Taina Bofferding | |
| 04.12.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions | Commission des Institutions |