4690

Résolution Refusé(e)

A propos du dossier

Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

Document de dépôt
4690 Refusé(e)
Letztes Update · 16.06.2026
Vote Accepté par un vote à main levé
04.12.2025
Informationen
Type
Résolution
Datum der Einreichung
04.12.2025
Date d'évacuation
16.06.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
04.12.2025 Déposée en séance publique n°114 Taina Bofferding
Document de dépôt
04.12.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
4690 - Renvoyé en commission(s) :Commission des Institutions
16.06.2026 Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 20 voix
4690 - Voté (refusé) en séance publique n°146 par 40 voix contre 20 voix
16.06.2026

Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois

Séance publique N° 146
Point N° 4

Récapitulatif des votes