8547

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8547 Premier vote effectué
Update · 26.06.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Gilles Roth
Datum vum Depot
03.06.2025
Kommissioun
Commission des Finances
Rapporteurs
Rapport
8547/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission des Finances Commission des Finances
03.06.2025 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
06.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm Diane Adehm
06.06.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances
Commission des Finances Procès verbal ( 84 ) de la reunion du 6 juin 2025
16.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8547/01 - Avis du Conseil d'État
16.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
8547/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Métiers
17.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm Commission des Finances
8547/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Mme. Diane Adehm
17.06.2025

- Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
8547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
8547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°89
25.06.2025

8547 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement

Ëffentlech Sëtzung N° 89
Point N° 47
25.06.2025

8547 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 89
Point N° 78
26.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8547/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2025
    4593 Motion
    Refusé(e)

    Étude sur l'impact de la mesure dite du « quart du taux global »

    David Wagner · 25.06.2025
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten