8438

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Résumé vum Dossier
8438 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.12.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
12.09.2024
Kommissiounen
Rapporter
Yves Cruchten

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.09.2024 Déposé Gilles Baum
Yves Cruchten
Sam Tanson
Marc Baum
Fred Keup
Marc Spautz
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.09.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten Yves Cruchten
Commission du Règlement
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
02.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten Yves Cruchten
Commission du Règlement
02.10.2024 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°41 Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8438 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Ëffentlech Sëtzung N° 41
10.12.2024 Publié au Mémorial A n°496 en page 1

Résumé vun de Votten