8438

PropositionDeRevisionReglementCHD VoteAccepte

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Résumé du dossier
8438 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 10.10.2024
Premier vote constitutionnel
10.10.2024
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Date of submission
12.09.2024
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2024 Déposé Gilles Baum
Marc Baum
Yves Cruchten
Fred Keup
Marc Spautz
Sam Tanson
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
17.09.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
18.09.2024 - désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de modification Commission du Règlement
02.10.2024 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission du Règlement
Yves Cruchten
02.10.2024 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
10.10.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°41

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.10.2024

8438 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Séance publique N° 41

Récapitulatif des votes