8371

Gesetzprojet VoteAccepte

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Résumé vum Dossier
8371 VoteAccepte
Update · 12.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Stéphanie Obertin
09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09.04.2024

Avis de la Chambre des Salariés
- Dépêche de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (4.4.2024)

Chambre des Salariés
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2024

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
22.04.2024

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (17.4.2024)

Collège médical
26.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2024) Chambre de Commerce
07.05.2024 Avis du Conseil d'État (7.5.2024) Conseil d'Etat
14.05.2024 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (7.5.2024) onseil supérieur de certaines professions de santé
21.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Gérard Schockmel
21.05.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et approbation d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
19.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Gérard Schockmel
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°32

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2024

8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Ëffentlech Sëtzung N° 32
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat

Résumé vun de Votten