8371

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Résumé du dossier
8371 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 29.07.2024
Premier vote constitutionnel
25.06.2024
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Stéphanie Obertin
Datum der Einreichung
09.04.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Gérard Schockmel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.04.2024 Déposé Stéphanie Obertin
09.04.2024

Avis de la Chambre des Salariés - Dépêche de la Chambre des Salariés à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (4.4.2024)

09.04.2024 Commission pressentie Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-06-2024

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
22.04.2024

Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur (17.4.2024)

26.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (25.4.2024)
07.05.2024 Avis du Conseil d'État (7.5.2024) Conseil d'Etat
14.05.2024 Avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé (7.5.2024)
21.05.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel Gérard Schockmel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
21.05.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis : o du Conseil d'État o du Collège médical o de la Chambre de Commerce

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
18.06.2024 - Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel - Présentation et approbation d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
19.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Schockmel

Gérard Schockmel
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°32 Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.06.2024

8371 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Séance publique N° 32
12.07.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-07-2024) Evacué par dispense du second vote (12-07-2024)

Conseil d'Etat
29.07.2024 Publié au Mémorial A n°315 en page 1

Récapitulatif des votes