Agenda parlementaire

Semaine 47 - novembre 2022

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Lundi 21 novembre 2022

  • 08:00  /  21.11.2022
    08:00
    21.11.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 08:30  /  21.11.2022
    08:30
    21.11.2022

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets des procès-verbaux des réunions jointes des 14 janvier et 24 avril 2022

    2. Participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine – EUMAM UA)

  • 09:00  /  21.11.2022
    09:00
    21.11.2022

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets des procès verbaux des réunions du 14 janvier 2022, 25 avril 2022, 19 mai 2022, 31 mai 2022, 3 juin 2022, 11 juillet 2022, 12 septembre 2022, 19 septembre 2022, 21 septembre 2022, 10 octobre 2022, 13 octobre 2022, 18 otcobre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes

    3. Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes

    4. Divers

  • 10:30  /  21.11.2022
    10:30
    21.11.2022

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

      • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
  • 14:00  /  21.11.2022
    14:00
    21.11.2022

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Réunion jointe Commission des Finances et du Budget et Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Evolution budgétaire - chiffres au 30 septembre 2022

    2. Uniquement pour les membres de la Commission des Finances et du Budget 8080 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023 8081 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Présentation du budget du département Finances

  • 15:30  /  21.11.2022
    15:30
    21.11.2022

    Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

    nouveau lieu a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 juin et du 27 septembre 2022

    2. Désignation d'un vice-président

    3. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation

      Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation

    4. Dossier parlementaire n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 15:30  /  21.11.2022
    15:30
    21.11.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 septembre et du 14 novembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

    3. Divers

Mardi 22 novembre 2022

Mercredi 23 novembre 2022

  • 08:00  /  23.11.2022
    08:00
    23.11.2022

    Commission des Pétitions

    a lieu par visioconférence

    1. Discussion au sujet de la présence des membres du Gouvernement et de la date pour le débat public sur la pétition 2384 – 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers (date actuellement prévue du débat : le 30.11.2022)

  • 09:00  /  23.11.2022
    09:00
    23.11.2022

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°7671 : Projet de loi portant réforme de l'arbitrage et modification du titre I. du Livre III. « Des arbitrages » du Nouveau Code de procédure Civile

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Echange de vues

    2. Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues avec des représentants de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg

    3. Dossier parlementaire n°7758 : Projet de loi portant 1) mise en oeuvre du règlement (UE) 2018/1805 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation et 2) modification de la loi du 1er août 2018 portant 1°transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2°modification du Code de procédure pénale ; 3°modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    4. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2022 et de la réunion du 19 octobre 2022

    5. Point d’information sur l’arrêt récent de la Cour de Justice de l’Union européenne dans les affaires jointes C-37/20 (Luxembourg Business Registers) et C-601/20 (Sovim)

    6. Divers

  • 10:30  /  23.11.2022
    10:30
    23.11.2022

    Commission de la Fonction publique

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2022

    2. Présentation de l'étude : Les accessoires de la rémunération dans la Fonction publique de l'État

    3. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet "fonction publique"

    4. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'une prise de position

    5. Divers

  • 13:50  /  23.11.2022
    13:50
    23.11.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  23.11.2022
    14:00
    23.11.2022

    Séance publique n°15

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Interpellation n°3451 : Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie »

      • Auteur : Monsieur Claude Wiseler

      Etude de l'OCDE "Evaluation de la gestion du COVID-19 au Luxembourg"

      • Auteur : Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat
      • Temps de parole : Discussion commune : Interpellation et Débat de consultation (Modèle 1)

    2. Question parlementaire n°158 : Prise en charge des contraceptifs

      • Auteur : Monsieur Sven Clement
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°163 : Cardiologie au Centre Hospitalier du Nord

      • Auteurs : Madame Martine Hansen et Monsieur Claude Wiseler
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Question parlementaire n°167 : Continuité des soins

      • Auteur : Monsieur Marc Hansen
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°8026 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

      • Rapportrice : Madame Cécile Hemmen
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

      • Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
      • Temps de parole : Modèle de base

    7. Dossier parlementaire n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

      • Rapportrice : Madame Josée Lorsché
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 24 novembre 2022

Vendredi 25 novembre 2022

  • 10:30  /  25.11.2022
    10:30
    25.11.2022

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2022 et des réunions des 14 et 24 octobre 2022 et du 7 novembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation de l'avis de la Cour des comptes

  • 12:00  /  25.11.2022
    12:00
    25.11.2022

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  25.11.2022
    14:00
    25.11.2022

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre et du 5 octobre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme

      Dossier parlementaire n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme

    3. Divers

  • 15:00  /  25.11.2022
    15:00
    25.11.2022

    Convention des jeunes

Samedi 26 novembre 2022

Aucun événement

Dimanche 27 novembre 2022

Aucun événement
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