Séance publique n° 16
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04:08Ouverture de la séance publique
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04:17Motion de M. Jeff Engelen relative à l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais
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04:17Motion de M. Jeff Engelen relative à l'octroi d'aides financières aux agriculteurs suite à la hausse des prix de l'engrais
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04:31ExposéJeff Engelen
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05:26Discussion générale
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05:35Discours du groupe politique CSVMartine Hansen
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06:12Prise de position du GouvernementClaude Haagen
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09:20Vote sur la motion (rejetée)
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10:09Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes
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10:09Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de l'évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes
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10:35ExposéGilles Roth
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10:37InterruptionMars Di Bartolomeo
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10:39InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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10:57InterventionMars Di Bartolomeo
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11:13InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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11:18InterruptionMars Di Bartolomeo
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12:14InterruptionMars Di Bartolomeo
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12:19InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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12:31InterruptionMars Di Bartolomeo
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20:55Débat
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21:09Discours du groupe politique DPAndré Bauler
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26:31InterventionGilles Roth
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26:58InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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27:14InterruptionGilles Baum
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27:33Discours du groupe politique LSAPCécile Hemmen
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33:20Discours du groupe politique déi gréngJosée Lorsché
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35:02InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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40:10Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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40:46InterruptionJosée Lorsché
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42:39InterruptionStéphanie Empain
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42:53InterruptionSven Clement
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43:17InterruptionMars Di Bartolomeo
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43:21InterruptionNancy Arendt épouse Kemp
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43:25InterruptionSven Clement
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46:09Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKMyriam Cecchetti
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49:29Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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54:45Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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01:12:39Parole après ministreGilles Roth
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01:15:08InterventionYuriko Backes
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01:17:51Question élargie n° 157 de M. Charles Margue au sujet de la couverture d'assurance contre les dommages occasionnés par les catastrophes naturelles
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01:17:51Question élargie n° 157 de M. Charles Margue au sujet de la couverture d'assurance contre les dommages occasionnés par les catastrophes naturelles
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01:18:26DiscoursCharles Margue
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01:25:00Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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01:35:16DiscoursCharles Margue
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01:36:31Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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01:37:328021 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021 8023 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance » et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021
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01:37:328021 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021 8023 - Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance » et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021
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01:37:58Rapports de la Commission des Finances et du BudgetGuy Arendt
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01:42:49Discussion générale
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01:42:55Discours du groupe politique CSVLaurent Mosar
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01:45:35Discours du groupe politique LSAPYves Cruchten
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01:45:45Discours du groupe politique déi gréngJosée Lorsché
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01:46:04Discours de la sensibilité politique ADRFernand Kartheiser
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01:49:19Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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01:51:01Prise de position du GouvernementYuriko Backes
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01:55:30Vote sur l'ensemble du projet de loi 8021
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01:56:01Dispense du second vote constitutionnel
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01:56:06Vote sur l'ensemble du projet de loi 8023
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01:56:42Dispense du second vote constitutionnel
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01:56:487479A - Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
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01:56:487479A - Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
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01:57:08Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'EspaceLydia Mutsch
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02:12:14Discussion générale
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02:12:22Discours du groupe politique CSVLéon Gloden
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02:27:55Discours du groupe politique DPGuy Arendt
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02:34:17Discours du groupe politique déi gréngSemiray Ahmedova
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02:38:51Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNKMyriam Cecchetti
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02:40:37Discours de la sensibilité politique PiratenSven Clement
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02:49:28Prise de position du GouvernementFranz Fayot
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03:04:13Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:04:46Dispense du second vote constitutionnel
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03:05:02Clôture de la séance publique
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Diane Adehm · CSV Séance publique
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Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
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Guy Arendt · DP Séance publique
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Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
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Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
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André Bauler · DP Séance publique
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Gilles Baum · DP Séance publique
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Simone Beissel · DP Séance publique
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François Benoy · déi gréng Séance publique
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Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
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Dan Biancalana · LSAP Séance publique
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Tess Burton · LSAP Séance publique
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Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
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Sven Clement · Piraten Séance publique
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Francine Closener · LSAP Séance publique
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Frank Colabianchi · DP Séance publique
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Yves Cruchten · LSAP Séance publique
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Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
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Emile Eicher · CSV Séance publique
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Félix Eischen · CSV Séance publique
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Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
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Jeff Engelen · ADR Séance publique
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Fernand Etgen · DP Séance publique
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Paul Galles · CSV Séance publique
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Chantal Gary · déi gréng Absence motivée
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Léon Gloden · CSV Séance publique
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Marc Goergen · Piraten Absence motivée
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Gusty Graas · DP Séance publique
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Max Hahn · DP Séance publique
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Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
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Marc Hansen · déi gréng Séance publique
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Martine Hansen · CSV Séance publique
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Carole Hartmann · DP Séance publique
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Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
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Max Hengel · CSV Séance publique
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Aly Kaes · CSV Séance publique
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Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
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Dan Kersch · LSAP Séance publique
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Fred Keup · ADR Absence motivée
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Pim Knaff · DP Séance publique
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Claude Lamberty · DP Séance publique
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Marc Lies · CSV Séance publique
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Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
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Charles Margue · déi gréng Séance publique
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Elisabeth Margue · CSV Séance publique
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Georges Mischo · CSV Séance publique
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Octavie Modert · CSV Mission pour le compte de la Chambre
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Laurent Mosar · CSV Séance publique
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Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
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Nathalie Oberweis · déi Lénk Absence motivée
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Lydie Polfer · DP Séance publique
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Roy Reding · ADR Absence motivée
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Gilles Roth · CSV Séance publique
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Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
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Marc Spautz · CSV Séance publique
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Jessie Thill · déi gréng Séance publique
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Carlo Weber · LSAP Séance publique
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Serge Wilmes · CSV Séance publique
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Claude Wiseler · CSV Séance publique
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Michel Wolter · CSV Séance publique
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Heure d'actualité n°3992 : Évolution des ventes de cigarettes et du tabac à fumer et des recettes résultant de ces ventes
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Gilles Roth)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Question parlementaire n°157 : Couverture d'assurance contre les dommages occasionnés par les catastrophes naturelles
- Auteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°8021 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance », fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
Dossier parlementaire n°8023 : Projet de loi portant approbation de la « Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance » et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Discussion commune: Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7479A : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire
- Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
- Temps de parole : Modèle 1