Réunion - 23 novembre 2022

Ordre du jour

  1. 8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport