8099

Débat d'orientation En commission

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

Voir plus

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

8099 En commission
Dernière mise à jour · 25.11.2022
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
16.11.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary