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Débat d'orientation Vidé

A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

8099 Vidé
Dernière mise à jour · 08.12.2022
Informations
Type
Débat d'orientation
Date de dépôt
16.11.2022
Commission
Rapporteur
Chantal Gary

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des grands projets d'infrastructure Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
30.11.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Suite des travaux Commission de la Mobilité et des Travaux publics
06.12.2022 - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.12.2022 Vidé en séance publique n°18