8099
Débat d'orientation
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Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
8099
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Dernière mise à jour · 08.12.2022
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date de dépôt
- 16.11.2022
Commission
- Rapporteur
- Chantal Gary
| Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2022 | Déposé | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 16.11.2022 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 25.11.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Chantal Gary |
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| 08.12.2022 | Vidé en séance publique n°18 |
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Dossiers engendrés
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