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Débat d'orientation Vide

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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A propos du dossier

Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

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Letztes Update · 08.12.2022
Informationen
Type
Débat d'orientation
Datum der Einreichung
16.11.2022
Ausschuss
Berichterstatter
Chantal Gary

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.11.2022 Déposé Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.11.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-12-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Chantal Gary
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Chantal Gary
08.12.2022 Vidé en séance publique n°18