4005

Heure d'actualité Évacué(e)

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A propos du dossier

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4005 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.11.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Date de dépôt
08.11.2022
Date d'évacuation
22.11.2022

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.11.2022 Déposé(e) Sven Clement
Sensibilité politique "Piraten"
08.11.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.11.2022)
Conférence des Présidents
22.11.2022 Vidé(e) en séance publique n°14
Chambre des Députés
22.11.2022 Résultats de la COP27
Séance publique N° 14