4022

Motion En commission

Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »

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Création d'un fonds spécial « catastrophes naturelles »

4022 En commission
Dernière mise à jour · 22.11.2022
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22.11.2022
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Type
Motion
Date de dépôt
22.11.2022

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2022 Déposé(e) en séance publique n°14 Sven Clement
22.11.2022

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire; Commission des Finances et du Budget
Décision prise en séance publique n°14, le 22-11-2022

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission des Finances et du Budget

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