8678

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8678 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 15.04.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
06.01.2026
Kommissioun
Commission de la Défense
Rapporteurs
Rapport
8678/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.01.2026 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
06.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8678/01 - Avis du Conseil d'État
04.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Marc Hansen
Commission de la Défense
04.02.2026 Commission de la Défense
25.02.2026 Rapport de commission(s) :
Commission de la Défense

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Commission de la Défense
8678/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
25.02.2026 Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8678 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8678 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

Ëffentlech Sëtzung N° 130
Point N° 60
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8678/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
15.04.2026 Publié au Mémorial A n°197 en page 1
Publication Mémorial

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