8678

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement Publication Mémorial

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8678 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 15.04.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
06.01.2026
Commission
Commission de la Défense
Rapporteur
Rapport
8678/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.01.2026 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
06.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8678/01 - Avis du Conseil d'État
04.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Marc Hansen
Commission de la Défense
04.02.2026 Commission de la Défense
25.02.2026 Rapport de commission(s) :
Commission de la Défense

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Commission de la Défense
8678/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
25.02.2026 Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8678 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8678 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8678 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

Séance publique n° 130
Point n° 60
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8678/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
15.04.2026 Publié au Mémorial A n°197 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes