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Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8504 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 10.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
28.02.2025
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures
Rapporter
Stéphanie Weydert

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.02.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
28.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8504/01 - Avis du Conseil d'État (11.3.2025)
13.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
05.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
Stéphanie Weydert
05.05.2025 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 5 mai 2025
04.06.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024 Nouvel Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
8504/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert
04.06.2025 - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
06.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8504/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8504 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8504 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8504 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Ëffentlech Sëtzung N° 86
Point N° 116

Résumé vun de Votten