8504

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8504 Premier vote effectué
Letztes Update · 18.06.2025
Premier vote constitutionnel
10.06.2025
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Xavier Bettel
Datum der Einreichung
28.02.2025
Ausschuss
Commission des Affaires intérieures
Rapporteurs
Rapport
8504/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.02.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
28.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8504/01 - Avis du Conseil d'État (11.3.2025)
13.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
05.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
05.05.2025 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 5 mai 2025
04.06.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024 Nouvel Intitulé : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

04.06.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
8504/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert
04.06.2025 - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
06.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8504/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
10.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8504 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
8504 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°86
10.06.2025

8504 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Séance publique N° 86
Point N° 116 Verbatim - Débat sur le dossier 8504 - Séance du 10.06.2025
18.06.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8504/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes