Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures

Reunioun - 5 May 2025

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8504 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, avec Protocole d'application, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur

  2. Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur

    • Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024

    • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen de l'avis de la Chambre de commerce - Nomination d'un rapporteur

  3. Echange de vues sur une proposition d'un avis politique: COM(2025)119 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre les Communautés européennes, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP COM(2025)126 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-Israël

  4. Information sur la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et défense commune - PESC/PSDC (Varsovie, 23-25 mars 2025)

  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux (26 avril - 2 mai 2025)

  6. Divers