8454

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
23.10.2024	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
23.10.2024	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.11.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
18.07.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8454/01 - Avis du Conseil d'État
03.10.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8454/02 - Amendement gouvernemental
13.10.2025	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l'Union européenne et portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire Nouvel Intitulé : Projet de loi relatif à l'établissement d'un titre de voyage provisoire de l'Union européenne
18.11.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8454/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État
01.12.2025	Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
01.12.2025	Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Présentation d’une série d’amendements gouvernementaux Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État Nomination d’un rapporteur	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
18.11.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8454/03 - Avis complémentaire du Conseil d'État
13.10.2025	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l'Union européenne et portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire Nouvel Intitulé : Projet de loi relatif à l'établissement d'un titre de voyage provisoire de l'Union européenne
03.10.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8454/02 - Amendement gouvernemental
18.07.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8454/01 - Avis du Conseil d'État
07.11.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.10.2024	Commission pressentie	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
23.10.2024	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt