Ordre du jour
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Échange de vues avec le Premier ministre en amont du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
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Docpa n°8454 : Projet de loi relatif à l'établissement d'un titre de voyage provisoire de l'Union européenne
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8574 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 2 mars 2015 et de son Protocole modifiant l’Accord du 2 mars 2015 entre les Gouvernements des États du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2024
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8617 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8619 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Belize et les États du Benelux concernant l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques valables, fait à Bruxelles, le 6 mai 2025
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers