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A propos du dossier
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, telle que modifiée par la directive déléguée (UE) 2024/1986 de la Commission du 6 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/997 du Conseil en ce qui concerne la zone lisible par machine du titre de voyage provisoire de l'Union européenne et portant abrogation du règlement grand-ducal du 27 mai 1997 portant application de la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 23.10.2024
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 23.10.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 23.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 07.11.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 18.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 20.10.2025 | Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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