8374

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Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, le 17 octobre 2022

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8374 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.04.2025
Premier vote constitutionnel
11.02.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
09.04.2024
Kommissiounen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
Rapporteurs
Rapport
8374/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
09.04.2024 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
09.04.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.04.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-02-2025

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'État
8374/01 - Avis du Conseil d'État (11.6.2024)
01.08.2024 Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
8374/02 - Avis de la Chambre de Commerce (1.7.2024)
30.01.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
30.01.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
06.02.2025 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.02.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022 Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, le 17 octobre 2022

07.02.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas
8374/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
11.02.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite

8374 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8374 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°64 Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.02.2025

Projet de loi portant approbation de l'Accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, et l'Union européenne et ses États membres, fait à Bali, Indonésie, le 17 octobre 2022

Ëffentlech Sëtzung N° 64
Point N° 5
25.02.2025

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)

Conseil d'État
8374/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-02-2025) Evacué par dispense du second vote (25-02-2025)
29.04.2025 Publié au Mémorial A n°162 en page 1
Publication Mémorial

Résumé vun de Votten