8322

Gesetzprojet En commission

Iwwer den Dossier

Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

8322 En commission
Update · 02.05.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
05.10.2023
Kommissioun
Rapporter
Gusty Graas

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.10.2023 Déposé François Bausch
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
19.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024) Chambre de Commerce
25.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) Chambre des Salariés
02.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas