8262

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Projet de loi relative à la construction d'une école européenne à Junglinster

Résumé vum Dossier
8262 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.05.2024
Premier vote constitutionnel
20.03.2024
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.06.2023 Déposé François Bausch
29.06.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.07.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'État
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-02-2024

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.01.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.01.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
01.02.2024 - Rapporteur: Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.02.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la construction d'une Ecole européenne agréée à Junglinster Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la construction d'une école européenne à Junglinster

02.02.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.03.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°17 Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.03.2024 8262 - Projet de loi relative à la construction d'une école européenne à Junglinster
Ëffentlech Sëtzung N° 17
29.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-03-2024) Evacué par dispense du second vote (29-03-2024)

Conseil d'État
22.05.2024 Publié au Mémorial A n°195 en page 1

Résumé vun de Votten