8193

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8193 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.07.2026
Premier vote constitutionnel
08.07.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Henri Kox
Datum vum Depot
04.04.2023
Kommissioun
Commission des Affaires intérieures
Rapporteurs
Rapport
8193/13 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme Nancy Arendt

Referenzen un den Dossier

8193/06 - Amendement gouvernemental
8193/11 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
20
Apr
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Apr
2026
Commission des Affaires intérieures
14:00
24
Jun
2026
Commission des Affaires intérieures
14:00
08
Jul
2026
Ëffentlech Sëtzung N° 152
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
04.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
04.04.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20260218_PV
16.08.2023 Avis du Parquet général (4.5.2023)
8193/01 - Avis du Parquet général (4.5.2023)
16.08.2023 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023)
8193/02 - Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'État
8193/03 - Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
17.05.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024)
8193/04 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024)
21.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)
8193/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)
16.07.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8193/06 - Amendement gouvernemental
31.10.2025 Avis :
Parquet général
8193/07 - Avis : Parquet général
28.11.2025 Avis complémentaire:
Commission nationale pour la protection des données
8193/08 - Avis complémentaire: Commission nationale pour la protection des données
24.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8193/09 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8193/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
15.04.2026 Le projet de loi a été présenté
15.04.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Nancy Arendt 		Nancy Arendt
Commission des Affaires intérieures
15.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Présentation des amendements gouvernementaux (juillet 2025)
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
Examen des autres avis complémentaires reçus (suite aux amendements gouvernementaux)
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures
29.04.2026 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
8193/11 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
09.06.2026 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8193/12 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
24.06.2026 Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Mme Nancy Arendt 		Commission des Affaires intérieures
8193/13 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme Nancy Arendt
24.06.2026 Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission des Affaires intérieures
20260721_PV
08.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°152

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8193 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°152 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8193 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°152 Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2026 8193 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
Ëffentlech Sëtzung N° 152
Point N° 118
10.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8193/14 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
22.07.2026 Publié au Mémorial A n°365 en page 1
Publication Mémorial

Résumé vun de Votten