8193

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Document de dépôt
8193 En commission
Dernière mise à jour · 10.03.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Henri Kox
Date de dépôt
04.04.2023
Commission
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Références au dossier

8193/06 - Amendement gouvernemental
20
avr
2023
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
avr
2026
Commission des Affaires intérieures
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
04.04.2023 Déposé Henri Kox
Document de dépôt
04.04.2023 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20.04.2023 Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
20260218_PV
16.08.2023 Avis du Parquet général (4.5.2023)
8193/01 - Avis du Parquet général (4.5.2023)
16.08.2023 Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023)
8193/02 - Avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg (9.6.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
28.11.2023 Avis du Conseil d'État (28.11.2023) Conseil d'État
8193/03 - Avis du Conseil d'État (28.11.2023)
17.05.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024)
8193/04 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données (16.5.2024)
21.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)
8193/05 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)
16.07.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8193/06 - Amendement gouvernemental
31.10.2025 Avis :
Parquet général
8193/07 - Avis : Parquet général
28.11.2025 Avis complémentaire:
Commission nationale pour la protection des données
8193/08 - Avis complémentaire: Commission nationale pour la protection des données
24.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8193/09 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
10.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8193/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
15.04.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Présentation des amendements gouvernementaux (juillet 2025)
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
Examen des autres avis complémentaires reçus (suite aux amendements gouvernementaux)
Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures