Agenda parlementaire

Semaine 41 - octobre 2025

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Lundi 06 octobre 2025

Mardi 07 octobre 2025

Mercredi 08 octobre 2025

Jeudi 09 octobre 2025

  • 08:30  /  09.10.2025
    08:30
    09.10.2025

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 juin 2025

    2. Dossier parlementaire n°8527 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8597 : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

      • - Présentation du projet de loi

    4. Régimes d'aides environnementales à destination des entreprises - Evaluation de leur impact (demande de la commission)

    5. Régimes d'aides à destination des entreprises - Présentation d'une vue d'ensemble (demande de la commission)

    6. Dossiers européens "Marché intérieur et politique industrielle européenne" - Présentation par Monsieur le Ministre

    7. Divers

  • 10:00  /  09.10.2025
    10:00
    09.10.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (avec le Bureau) du 25 septembre 2024 ainsi que de la réunion du 13 mars 2025

    2. Dossier parlementaire n°8486 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Echange de vues avec des représentants du Parquet

    3. Divers

  • 10:00  /  09.10.2025
    10:00
    09.10.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025

    2. Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Dossier parlementaire n°8558 : Projet de loi relative à la construction de l’extension du Lycée Edward Steichen à Clervaux

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    6. Dossier parlementaire n°8559 : Projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    7. Divers

  • 11:30  /  09.10.2025
    11:30
    09.10.2025

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  09.10.2025
    11:30
    09.10.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 juin et 24 juillet 2025

    2. Dossier parlementaire n°7650 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°8156 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    4. Dossier parlementaire n°8194 : Projet de loi relatif aux contrôles officiels des aliments pour animaux et portant abrogation de la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et du commerce des aliments des animaux

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    5. Dossier parlementaire n°8177 : Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    6. Dossier parlementaire n°8631 : Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Analyse de la politique agricole luxembourgeoise: « Vorschläge zum Erhalt der biologischen Vielfalt in der Agrarlandschaft Luxemburg » (demande de la sensibilité politique déi gréng du 10 juin 2025) - Échange de vues avec Madame la Ministre

    8. Réunion informelle des ministres de l’agriculture du 7 au 9 septembre 2025 et Conseil «Agriculture et pêche» du 22-23 septembre 2025 - Compte rendu par Madame la Ministre

  • 15:30  /  09.10.2025
    15:30
    09.10.2025

    Commission de la Fonction publique

    Vidéo disponible nouveau lieu En visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars, 4 avril et 3 juillet 2025

    2. Dossier parlementaire n°8301 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'État peut changer d'administration

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des avis complémentaires du Conseil d'Etat et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Vendredi 10 octobre 2025

Samedi 11 octobre 2025

Aucun événement

Dimanche 12 octobre 2025

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