8556
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
Document de dépôt
8556
En commission
Dernière mise à jour · 11.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 18.06.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
07
oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14:00
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
07
oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 18.06.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 19.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 02.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 07.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Franz Fayot | Commission de l'Exécution budgétaire Franz Fayot |
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| 07.10.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 20.10.2025 | - Examen de l'avis de la Cour des comptes | Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 20.10.2025 | - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
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| 10.11.2025 | - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du rapport général de la Cour des comptes | Commission de l'Exécution budgétaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 10.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
|
| 11.11.2025 | Rapport général de la Cour des comptes |