8556
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
Document de dépôt
8556
En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 18.06.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 18.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire | Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 19.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire | Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 02.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 07.10.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances Commission de l'Exécution budgétaire |
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