8556
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
8556
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Gilles Roth
- Date de dépôt
- 18.06.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
07
oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14:00
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
08
déc
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
07
oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
20
oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
déc
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 18.06.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 19.06.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 02.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 07.10.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Franz Fayot |
Franz Fayot Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 07.10.2025 | Commission des Finances Commission de l'Exécution budgétaire | ||
| 20.10.2025 | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
|
| 20.10.2025 | Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
|
|
| 10.11.2025 | Commission de l'Exécution budgétaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics | ||
| 10.11.2025 | Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances | ||
| 11.11.2025 | Rapport général de la Cour des comptes | Cour des comptes | |
| 08.12.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Rapporteur(s) : M. Franz Fayot |
Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 08.12.2025 | Commission de l'Exécution budgétaire | ||
| 17.12.2025 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 17.12.2025 | 8556 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2024 |
Séance publique n°
118
|
|
| 19.12.2025 | Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 22.12.2025 | Publié au Mémorial A n°590 en page 1 |