Commission de l'Exécution budgétaire
Afin de remplir sa mission de contrôle du Gouvernement, la Chambre des Députés surveille l'exécution budgétaire au cours de l'année. Cette tâche incombe à la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire. Cette dernière analyse notamment les avis et rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant la gestion financière de l'État ou des sujets qu'elle lui a demandé de traiter. Elle peut également initier des échanges avec les membres compétents du Gouvernement sur les observations de la Cour des comptes.
La particularité de cette commission parlementaire est qu'elle est toujours présidée par un député de l'opposition.
Calendrier de la commission
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Évolution budgétaire - chiffres au 31 mars 2024
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2024
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Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées
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Demande de la sensibilité politique Piraten relative au suivi des grands projets d'infrastructure
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Divers
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Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fers luxembourgeois et du Fonds Belval
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Dossier parlementaire n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle
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Divers
