Commission de l'Exécution budgétaire

Afin de remplir sa mission de contrôle du Gouvernement, la Chambre des Députés surveille l'exécution budgétaire au cours de l'année. Cette tâche incombe à la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire. Cette dernière analyse notamment les avis et rapports spéciaux de la Cour des comptes concernant la gestion financière de l'État ou des sujets qu'elle lui a demandé de traiter. Elle peut également initier des échanges avec les membres compétents du Gouvernement sur les observations de la Cour des comptes.

La particularité de cette commission parlementaire est qu'elle est toujours présidée par un député de l'opposition.

Commission calendar

Réunion - 25 March 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er mars 2024

  2. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de l'Administration des bâtiments publics et de l'Administration des ponts et chaussées

  3. Demande de la sensibilité politique Piraten relative au suivi des grands projets d'infrastructure

  4. Divers

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Réunion - 18 March 2024
  1. Suivi financier des grands projets d'infrastructure de la Société nationale des chemins de fers luxembourgeois et du Fonds Belval

  2. Docpa n°8258 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2022

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle
  3. Divers

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Réunion - 4 March 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 29 janvier 2024 ainsi que du 5 février 2024

  2. Suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers

  3. Divers

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Composition and information