8556

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024

8556 En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Gilles Roth
Date of submission
18.06.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2025 Déposé Gilles Roth
18.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Commission de l'Exécution budgétaire
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Commission de l'Exécution budgétaire
02.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
07.10.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire