8556
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
Document de dépôt
Résumé du dossier
8556
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 22.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Gilles Roth
- Date of submission
- 18.06.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
07
Oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
20
Oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
20
Oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
10
Nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14:00
10
Nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
13:30
08
Dec
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
07
Oct
2025
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
20
Oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
20
Oct
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
Nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
10
Nov
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
08
Dec
2025
Commission de l'Exécution budgétaire
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2025 | Déposé | Gilles Roth | |
| 18.06.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 19.06.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 02.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 07.10.2025 |
Nomination de rapporteur(s) : M. Franz Fayot |
Franz Fayot Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 07.10.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État |
Commission des Finances Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 20.10.2025 | - Examen de l'avis de la Cour des comptes | Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 20.10.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État |
Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
|
| 10.11.2025 |
- Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du rapport général de la Cour des comptes |
Commission de l'Exécution budgétaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 10.11.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État |
Commission de l'Exécution budgétaire Commission des Finances |
|
| 11.11.2025 | Rapport général de la Cour des comptes | ||
| 08.12.2025 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Rapporteur(s) : M. Franz Fayot |
Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 08.12.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Exécution budgétaire |
|
| 17.12.2025 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
||
| 17.12.2025 | 8556 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2024 |
Séance publique N°
118
|
|
| 19.12.2025 | Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 22.12.2025 | Publié au Mémorial A n°590 en page 1 |
Récapitulatif des votes
-
Informations de vote
-
POUR
- 59
-
CONTRE
- 0
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Sensibilité politique "déi gréng"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charles Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
- Ricardo Marques · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Claude Haagen · LSAP (+) Pour
- Georges Engel · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Franz Fayot · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Taina Bofferding · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Paulette Lenert · LSAP (+) Pour
- Liz Braz · LSAP (+) Pour
- Claire Delcourt · LSAP (+) Pour
- Ben Polidori · LSAP (+) Pour
-
Sensibilité politique "déi Lénk"
-