8755
Débat d'orientation
En commission
A propos du dossier
Rapport de la Commission de l’Exécution budgétaire sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le « Large Scale Testing »
8755
En commission
Dernière mise à jour · 04.06.2026
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Date de dépôt
- 29.04.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2025 | Déposé | Commission de l'Exécution budgétaire | |
| 29.04.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (08.05.2025) |
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| 08.05.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire |
Commission de l'Exécution budgétaire |
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| 04.06.2026 |
Annexe: Rapport spécial sur les dépenses engendrées par le « Large Scale Testing » |
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| 29.06.2026 | Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport | Commission de l'Exécution budgétaire |
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