Réunion - 10 novembre 2025
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2025
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Dossier parlementaire n°8556 : Projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2024
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État