Réunion - 9 octobre 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 juin 2025

Dossier parlementaire n°8527 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8597 : Projet de loi relatif à un régime d’aides aux investissements pour des travaux d’assainissement énergétique de bâtiments fonctionnels

• - Présentation du projet de loi

Régimes d'aides environnementales à destination des entreprises - Evaluation de leur impact (demande de la commission)

Régimes d'aides à destination des entreprises - Présentation d'une vue d'ensemble (demande de la commission)

Dossiers européens "Marché intérieur et politique industrielle européenne" - Présentation par Monsieur le Ministre

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