8484

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse concernant la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire, fait à Luxembourg, le 16 septembre 2024

8484 En commission
Update · 01.10.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Xavier Bettel
Datum vum Depot
24.01.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.01.2025 Déposé Xavier Bettel
24.01.2025 Commission pressentie Commission de la Défense
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
10.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (4.3.2025)
01.10.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région