8445

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
12.07.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen	Corinne Cahen
09.10.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
09.10.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
11.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 11 octobre 2024
11.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 11 octobre 2024
15.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 octobre 2024
15.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 15 octobre 2024
17.10.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2024	Commission des Finances
21.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 21 octobre 2024
24.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice"	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 octobre 2024
04.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2025	Commission de la Défense	Commission de la Défense Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 4 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 5 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 59 ) de la reunion du 5 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 novembre 2024
06.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 6 novembre 2024
07.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 novembre 2024
07.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 7 novembre 2024
08.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" (en cas de nécessité)	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 8 novembre 2024
11.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil »	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 novembre 2024
11.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions"	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 novembre 2024
12.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 novembre 2024
13.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 13 novembre 2024
14.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.11.2024	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024)		8445/01 - Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024)
15.11.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)		8445/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
18.11.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024)		8445/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024)
19.11.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024)		8445/04 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024)
19.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 65 ) de la reunion du 19 novembre 2024
20.11.2024	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024)		8445/05 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024)
20.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 66 ) de la reunion du 20 novembre 2024
21.11.2024	Avis du Conseil d'État (21.11.2024)	Conseil d'État	8445/06 - Avis du Conseil d'État (21.11.2024)
25.11.2024	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024)		8445/07 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024)
26.11.2024	Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024)		8445/08 - Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024)
26.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024) - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 68 ) de la reunion du 26 novembre 2024
27.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports	Commission des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 novembre 2024
27.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 novembre 2024
28.11.2024	Avis de la Cour des comptes (21.11.2024)		8445/09 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2024)
28.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 novembre 2024
29.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 69 ) de la reunion du 29 novembre 2024
03.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 70 ) de la reunion du 3 décembre 2024
04.12.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024)		8445/10 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024)
04.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 4 décembre 2024
10.12.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen	Commission des Finances Corinne Cahen	8445/11 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
10.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 71 ) de la reunion du 10 décembre 2024
17.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° le Code de la sécurité sociale ; 9° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 10° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 11° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 12° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 13° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 14° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 15° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 54 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 17.12.2024
18.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 55 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024
18.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 55 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024
19.12.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8445 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8445 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [...] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 57 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 19.12.2024
20.12.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)	Conseil d'État	8445/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)
24.12.2024	Publié au Mémorial A n°560 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
24.12.2024	Publié au Mémorial A n°560 en page 1
20.12.2024	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)	Conseil d'État	8445/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)
19.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [...] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 57 Point N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 19.12.2024
19.12.2024	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8445 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8445 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028 (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 55 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024
18.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 [] 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 55 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 18.12.2024
17.12.2024	8444 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° le Code de la sécurité sociale ; 9° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 10° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 11° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 12° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 13° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 14° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 15° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises 8445 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028		Ëffentlech Sëtzung N° 54 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 8445 - Séance du 17.12.2024
10.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 71 ) de la reunion du 10 décembre 2024
10.12.2024	Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen	Commission des Finances Corinne Cahen	8445/11 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
04.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 4 décembre 2024
04.12.2024	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024)		8445/10 - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024)
03.12.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL)	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 70 ) de la reunion du 3 décembre 2024
29.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 69 ) de la reunion du 29 novembre 2024
28.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique	Commission de la Fonction publique	Commission de la Fonction publique Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 28 novembre 2024
28.11.2024	Avis de la Cour des comptes (21.11.2024)		8445/09 - Avis de la Cour des comptes (21.11.2024)
27.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture	Commission de la Culture	Commission de la Culture Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 27 novembre 2024
27.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence	Commission des Sports	Commission des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 27 novembre 2024
26.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024) - Présentation de l'avis de la Cour des comptes	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 68 ) de la reunion du 26 novembre 2024
26.11.2024	Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024)		8445/08 - Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024)
25.11.2024	Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024)		8445/07 - Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024)
21.11.2024	Avis du Conseil d'État (21.11.2024)	Conseil d'État	8445/06 - Avis du Conseil d'État (21.11.2024)
20.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 66 ) de la reunion du 20 novembre 2024
20.11.2024	Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024)		8445/05 - Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024)
19.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 65 ) de la reunion du 19 novembre 2024
19.11.2024	Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024)		8445/04 - Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024)
18.11.2024	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024)		8445/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024)
15.11.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)		8445/02 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024)
15.11.2024	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024)		8445/01 - Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024)
14.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
13.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"	Commission des Affaires intérieures Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 13 novembre 2024
12.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire »	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire	Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 novembre 2024
11.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions"	Commission des Institutions	Commission des Institutions Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 11 novembre 2024
11.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil »	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité	Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 11 novembre 2024
08.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" (en cas de nécessité)	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 8 novembre 2024
07.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"	Commission de la Mobilité et des Travaux publics	Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 7 novembre 2024
07.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 novembre 2024
06.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi	Commission du Travail	Commission du Travail Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 6 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse"	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 5 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 59 ) de la reunion du 5 novembre 2024
05.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Médias et Communications »	Commission des Médias et des Communications	Commission des Médias et des Communications Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 5 novembre 2024
04.11.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2025	Commission de la Défense	Commission de la Défense Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 4 novembre 2024
24.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice"	Commission de la Justice	Commission de la Justice Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 24 octobre 2024
21.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 63 ) de la reunion du 21 octobre 2024
17.10.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-12-2024	Commission des Finances
15.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du budget du département Finances	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 56 ) de la reunion du 15 octobre 2024
15.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 octobre 2024
11.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 54 ) de la reunion du 11 octobre 2024
11.10.2024	- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises	Commission des Finances	Commission des Finances Procès verbal ( 55 ) de la reunion du 11 octobre 2024
09.10.2024	Commission pressentie	Commission des Finances
09.10.2024	Déposé	Gilles Roth	Document de dépôt
12.07.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen	Corinne Cahen

Suitte vum Dossier

Dezember 2024

4457 Déclaration gouvernementale
Évacué(e)

Exposé de Monsieur Gilles Roth, Ministre des Finances, sur les projets de loi N°8444 et N°8445

Gilles Roth · 18.12.2024

Den Dossier uweisen

4458 Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)

Débat sur les projets de loi N°8444 et N°8445

Gilles Roth · 18.12.2024

Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten

Informatiounen iwwert de Vote

POUR

35

CONTRE

25

ABSTENTION

0

NON VOTANTS

0
Sensibilité politique "Piraten"

Sven Clement · Piraten (-) Contre

Marc Goergen · Piraten (-) Contre

Sensibilité politique "déi gréng"

Sam Tanson · déi gréng (-) Contre

Djuna Bernard · déi gréng (-) Contre

Joëlle Welfring · déi gréng (-) Contre

Meris Sehovic · déi gréng (-) Contre

Groupe politique chrétien-social

Nancy Arendt · CSV (+) Pour

Laurent Mosar · CSV (+) Pour

Claude Wiseler · CSV (+) Pour

Michel Wolter · CSV (+) Pour

Octavie Modert · CSV (+) Pour

Marc Spautz · CSV (+) Pour

Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour

Félix Eischen · CSV (+) Pour

Emile Eicher · CSV (+) Pour

Marc Lies · CSV (+) Pour

Diane Adehm · CSV (+) Pour

Laurent Zeimet · CSV (+) Pour

Paul Galles · CSV (+) Pour

Charles Weiler · CSV (+) Pour

Maurice Bauer · CSV (+) Pour

Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour

Jeff Boonen · CSV (+) Pour

Françoise Kemp · CSV (+) Pour

Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour

Alex Donnersbach · CSV (+) Pour

Ricardo Marques · CSV (+) Pour

Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"

Jeff Engelen · ADR (-) Contre

Fred Keup · ADR (-) Contre

Alexandra Schoos · ADR (-) Contre

Tom Weidig · ADR (-) Contre

Dan Hardy · ADR (-) Contre

Groupe politique démocratique

Simone Beissel · DP (+) Pour

Gusty Graas · DP (+) Pour

Lydie Polfer · DP (+) Pour

Fernand Etgen · DP (+) Pour

André Bauler · DP (+) Pour

Corinne Cahen · DP (+) Pour

Guy Arendt · DP (+) Pour

Gilles Baum · DP (+) Pour

Carole Hartmann · DP (+) Pour

Barbara Agostino · DP (+) Pour

Luc Emering · DP (+) Pour

Gérard Schockmel · DP (+) Pour

Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour

Mandy Minella · DP (+) Pour

Groupe politique socialiste

Mars Di Bartolomeo · LSAP (-) Contre

Claude Haagen · LSAP (-) Contre

Georges Engel · LSAP (-) Contre

Yves Cruchten · LSAP (-) Contre

Franz Fayot · LSAP (-) Contre

Francine Closener · LSAP (-) Contre

Taina Bofferding · LSAP (-) Contre

Dan Biancalana · LSAP (-) Contre

Paulette Lenert · LSAP (-) Contre

Liz Braz · LSAP (-) Contre

Claire Delcourt · LSAP (-) Contre

Ben Polidori · LSAP (-) Contre

Sensibilité politique "déi Lénk"

David Wagner · déi Lénk (-) Contre

Marc Baum · déi Lénk (-) Contre