8445

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

8445 En commission
Update · 04.12.2024
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Gilles Roth
Datum vum Depot
09.10.2024
Kommissioun
Rapporter
Corinne Cahen

Referenzen un den Dossier

11
Oct
2024
Commission des Finances
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
Oct
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Oct
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
14:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
15
Oct
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
Oct
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Oct
2024
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
Nov
2024
Commission de la Défense
15:15
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
Nov
2024
Commission des Médias et des Communications
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Nov
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
05
Nov
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
Nov
2024
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Nov
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Nov
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
08
Nov
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Nov
2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Nov
2024
Commission des Institutions
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
Nov
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Nov
2024
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
Nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Nov
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
20
Nov
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Nov
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
27
Nov
2024
Commission des Sports
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
27
Nov
2024
Commission de la Culture
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov
2024
Commission de la Fonction publique
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
29
Nov
2024
Commission des Finances
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
03
Dec
2024
Commission des Finances
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
04
Dec
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Oct
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
11
Oct
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
Oct
2024
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
15
Oct
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
21
Oct
2024
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
24
Oct
2024
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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04
Nov
2024
Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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05
Nov
2024
Commission des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Nov
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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05
Nov
2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
Nov
2024
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Nov
2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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07
Nov
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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08
Nov
2024
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Nov
2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Nov
2024
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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12
Nov
2024
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
Nov
2024
Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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14
Nov
2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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19
Nov
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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20
Nov
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
Nov
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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27
Nov
2024
Commission des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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27
Nov
2024
Commission de la Culture
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Nov
2024
Commission de la Fonction publique
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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29
Nov
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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03
Dec
2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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04
Dec
2024
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.07.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Corinne Cahen
09.10.2024 Déposé Gilles Roth
09.10.2024 Commission pressentie Commission des Finances
11.10.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises

Commission des Finances
11.10.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Commission des Finances
15.10.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation »

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
15.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du budget du département Finances Commission des Finances
17.10.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances Commission des Finances
21.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
24.10.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice" Commission de la Justice
04.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2025

Commission de la Défense
05.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Médias et Communications » Commission des Médias et des Communications
05.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques

Commission des Finances
05.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse" Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
06.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi Commission du Travail
07.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
07.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics"

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" (en cas de nécessité)

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil » Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions" Commission des Institutions
12.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire » Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
13.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration"

Commission des Affaires intérieures
Commission des Finances
14.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15.11.2024 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024) Chambre des Salariés
15.11.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
18.11.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
19.11.2024 Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024) Conseil national des finances publiques
19.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques Commission des Finances
20.11.2024 Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024) Chambre des Métiers
20.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission des Finances
21.11.2024 Avis du Conseil d'État (21.11.2024) Conseil d'Etat
25.11.2024 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
26.11.2024 Avis de chambre professionnelle null
26.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024) Chambre de Commerce
26.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024) - Présentation de l'avis de la Cour des comptes

Commission des Finances
27.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence

Commission des Sports
27.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture

Commission de la Culture
28.11.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique Commission de la Fonction publique
29.11.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles

Commission des Finances
03.12.2024 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL) Commission des Finances
04.12.2024

- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité