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A propos du dossier
Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- Type
- Projet de loi
- Author
- Gilles Roth
- Date of submission
- 09.10.2024
- Reporter
- Corinne Cahen
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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12.07.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen |
Corinne Cahen |
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09.10.2024 | Déposé | Gilles Roth | |
09.10.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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11.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes À partir de 15:00h: - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des douanes et des accises |
Commission des Finances | |
11.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA |
Commission des Finances | |
15.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets «Recherche et Enseignement supérieur » et « Digitalisation » |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation |
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15.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du budget du département Finances | Commission des Finances | |
17.10.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances | Commission des Finances |
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21.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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24.10.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "Justice" | Commission de la Justice |
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04.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 |
Commission de la Défense |
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05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Médias et Communications » | Commission des Médias et des Communications |
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05.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec des représentants du STATEC au sujet de la situation conjoncturelle et des dernières prévisions économiques |
Commission des Finances |
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05.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets "Education, Enfance et Jeunesse" | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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06.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs au travail et à l'emploi | Commission du Travail | |
07.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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07.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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08.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Échange de vues avec Madame la Ministre au sujet du budget de l'État pour l'année 2025 concernant les volets "Mobilité" et "Travaux publics" (en cas de nécessité) |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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11.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet « Famille, Solidarités, Vivre ensemble et Accueil » | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité |
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11.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du volet "institutions" | Commission des Institutions |
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12.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets « Logement et Aménagement du territoire » | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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13.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des dépenses concernant les volets "Finances communales", "Sécurité civile", "Sécurité intérieure" et "Immigration" |
Commission des Affaires intérieures Commission des Finances |
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14.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre de l'Economie des volets le concernant |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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15.11.2024 | Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2024) | Chambre des Salariés | |
15.11.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (11.11.2024) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
18.11.2024 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (14.11.2024) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
19.11.2024 | Avis du Conseil national des finances publiques (11.2024) | Conseil national des finances publiques | |
19.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques | Commission des Finances |
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20.11.2024 | Avis de la Chambre des Métiers (20.11.2024) | Chambre des Métiers | |
20.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Madame la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission des Finances |
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21.11.2024 | Avis du Conseil d'État (21.11.2024) | Conseil d'Etat | |
25.11.2024 | Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) (18.11.2024) | Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois | |
26.11.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (26.11.2024) | Chambre de Commerce | |
26.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen d'une proposition d'amendement du groupe parlementaire LSAP (voir courrier électronique du 21 novembre 2024) - Présentation de l'avis de la Cour des comptes |
Commission des Finances |
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27.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation par Monsieur le Ministre des Sports des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission des Sports |
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27.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation des volets du budget relevant de la compétence du Ministre de la Culture |
Commission de la Culture |
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28.11.2024 | Avis de la Cour des comptes (21.11.2024) | Cour des comptes | |
28.11.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des volets relatifs à la fonction publique | Commission de la Fonction publique |
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29.11.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen des avis du Conseil d'État - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances | |
03.12.2024 | - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL) | Commission des Finances |
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04.12.2024 | Avis de la Banque centrale du Luxembourg (3.12.2024) | Banque centrale du Luxembourg | |
04.12.2024 |
- Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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