8411

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Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

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8411 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.11.2024
Premier vote constitutionnel
21.11.2024
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
16.07.2024 Déposé Martine Hansen
16.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
18.07.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
18.07.2024 - Présentation du projet de loi Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-11-2024

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.10.2024 Avis du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'État
29.10.2024 Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)
07.11.2024 - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.11.2024 - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
15.11.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Rapporteur(s) : Madame Octavie Modert

Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert
21.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.11.2024

8411 - Projet de loi portant modification de la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Ëffentlech Sëtzung N° 47
26.11.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-11-2024) Evacué par dispense du second vote (26-11-2024)

Conseil d'État
28.11.2024 Publié au Mémorial A n°482 en page 1

Résumé vun de Votten