8403

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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8403 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2024
Premier vote constitutionnel
19.12.2024
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Gilles Roth
Datum vum Depot
21.06.2024
Kommissioun
Commission de l'Exécution budgétaire
Rapporteurs
Rapport
8403/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot

Referenzen un den Dossier

08
Oct
2024
Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
14
Oct
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
Nov
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
02
Dec
2024
Commission de l'Exécution budgétaire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Dec
2024
Ëffentlech Sëtzung N° 57
09:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8403 - Séance du 19.12.2024

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.06.2024 Déposé Gilles Roth
Document de dépôt
21.06.2024 Commission pressentie Commission de l'Exécution budgétaire
27.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 02-12-2024

Commission de l'Exécution budgétaire
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'État
8403/01 - Avis du Conseil d'État (24.9.2024)
08.10.2024 Commission des Finances
Commission de l'Exécution budgétaire
20260218_PV
14.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Franz Fayot
Commission de l'Exécution budgétaire
14.10.2024 Commission de l'Exécution budgétaire
20260218_PV
15.10.2024 Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024) Cour des comptes
8403/02 - Rapport général de la Cour des comptes (18.9.2024)
18.11.2024 Commission de l'Exécution budgétaire
20260218_PV
02.12.2024 Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot 		Commission de l'Exécution budgétaire
Franz Fayot
8403/03 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Franz Fayot
02.12.2024 Commission de l'Exécution budgétaire
20260218_PV
19.12.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°57

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8403 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8403 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°57 Une demande de dispense du second vote a été introduite
19.12.2024 8403 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023
Ëffentlech Sëtzung N° 57
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8403 - Séance du 19.12.2024
20.12.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024)

Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)

Conseil d'État
8403/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-12-2024) Evacué par dispense du second vote (20-12-2024)
23.12.2024 Publié au Mémorial A n°557 en page 1

Résumé vun de Votten