Méindeg, den 27 Oktober 2025

• 08:30  /  27.10.2025

  08:30

  27.10.2025

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange de vues avec le Premier ministre sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025

  2. Approbation projet(s) de PV

  3. Docpaeuro n°COM(2025)890 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension de certaines dispositions relatives au commerce de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

     • Adoption d’un avis politique
  4. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  5. Divers

• 10:00  /  27.10.2025

  10:00

  27.10.2025

  Commission des Institutions

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025

  2. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire ; 6° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 7° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 10° la loi modifiée du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 11° la loi modifiée relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire ; 12° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer

     • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

     • - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen du volet « institutions »
  3. Divers

Dënschdeg, den 28 Oktober 2025

• 08:00  /  28.10.2025

  08:00

  28.10.2025

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8546 : Projet de loi portant introduction d’un transfert de données de l’Administration des contributions directes vers l’Administration du cadastre et de la topographie en vue de l’implémentation de l’impôt foncier et de l’impôt à la mobilisation de terrains et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d’une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 3° de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 4° de la loi modifiée du 10 août 2018 portant organisation de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Échange de vues avec des représentants du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau à la suite: - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
  2. Docpa n°8640 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° de la loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2006 ; 3° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Docpa n°8519 : Projet de loi portant fixation d'un objectif quantitatif en matière d'équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs de sociétés cotées aux fins de la transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

     • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire
• 14:00  /  28.10.2025

  14:00

  28.10.2025

  Ëffentlech Sëtzung N°102

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration de Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, sur la politique européenne et étrangère

• 16:00  /  28.10.2025

  16:00

  28.10.2025

  Groupe de travail - Statut du député

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Statut du député

Mëttwoch 29 Oktober 2025

• 09:00  /  29.10.2025

  09:00

  29.10.2025

  Ëffentlech Sëtzung N°103

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Aktualitéitsstonn n°4615 : COP30 à Belém

     • Auteur : sensibilité politique déi Lénk
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
  2. Motioun n°4627 : Abrogation de l'interdiction des moteurs à combustion d'ici 2035

     • Auteur : Monsieur Tom Weidig
     • Temps de parole : Motion libre
  3. Dossier parlementaire n°8489 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière en vue de la transposition : 1° de la directive (UE) 2023/977 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil ; 2° de la directive (UE) 2023/2123 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Dossier parlementaire n°8512 : Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
     • Temps de parole : Modèle de base
• 13:30  /  29.10.2025

  13:30

  29.10.2025

  Commission d'examen

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entretien dans le cadre du recrutement d'un fonctionnaire stagiaire

• 14:00  /  29.10.2025

  14:00

  29.10.2025

  Ëffentlech Sëtzung N°104

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat sur la politique européenne et étrangère

     • Temps de parole : Modèle 3 - interpellations et débats

Donneschdeg, den 30 Oktober 2025

• 09:00  /  30.10.2025

  09:00

  30.10.2025

  Ëffentlech Sëtzung N°105

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7650 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la consommation ; 2° de la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués ; 3° de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 4° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance ; 5° de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 6° de la loi modifiée du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur ; 7° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative ; 8° de la loi du 26 juin 2019 relative à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) n°2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE, en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs et abrogeant la directive 2009/22/CE

     • Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
     • Temps de parole : Modèle 1
  2. Question parlementaire n°53 : Simplification administrative

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Aktualitéitsstonn n°4612 : Politique anti-nucléaire du gouvernement en lien avec les évolutions européennes et transfrontalières récentes

     • Auteur : sensibilité politique déi gréng
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
  4. Dossier parlementaire n°8527 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS, en vue de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil

     • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
     • Temps de parole : Modèle de base
  5. Dossier parlementaire n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

     • Rapporteur : Monsieur André Bauler
     • Temps de parole : Modèle de base
• 14:00  /  30.10.2025

  14:00

  30.10.2025

  Ëffentlech Sëtzung N°106

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

     • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

     • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
     • Temps de parole : Modèle de base
  4. Interpellation n°4573 : Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard

     • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
     • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
  5. Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

     • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
     • Temps de parole : Modèle 1
  6. Motioun n°4265 : Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

     • Auteur : Monsieur Sven Clement
     • Temps de parole : Motion libre
  7. Dossier parlementaire n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

     • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
     • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 31 Oktober 2025

Samschden 01 November 2025

Sonnden 02 November 2025