8461

Gesetzprojet Premier vote effectué

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Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.11.2024 Déposé Xavier Bettel
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
21.11.2024 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
21.11.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8461 a été ajouté le 21-11-2024 Xavier Bettel
28.11.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.02.2025 Avis du Conseil d'État (4.2.2025) Conseil d'État
18.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (13.2.2025)
06.03.2025 Avis de la Chambre des Salariés (4.3.2025)
10.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
10.03.2025

Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Examen de l'avis de la Chambre des Salariés Nomination d’un rapporteur

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.04.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Gusty Graas
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
28.04.2025 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
26.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°91
26.06.2025

8461 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023

Ëffentlech Sëtzung N° 91
02.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

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