8409

Gesetzprojet EnAttenteDispenseSecondVote

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Résumé vum Dossier
8409 EnAttenteDispenseSecondVote
Update · 14.05.2025
Premier vote constitutionnel
30.04.2025
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Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Léon Gloden
Datum vum Depot
03.07.2024
Kommissioun

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.07.2024 Déposé Léon Gloden
03.07.2024 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
17.07.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
12.09.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-04-2025

Commission des Affaires intérieures
07.10.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (30.9.2024)
17.12.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.12.2024)
21.01.2025 Avis du Conseil d'État (21.1.2025) Conseil d'État
31.03.2025

Dépêche de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.3.2025)

Léon Gloden
04.04.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (4.4.2025) Conseil d'État
23.04.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler Commission des Affaires intérieures
Nathalie Morgenthaler
23.04.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Madame Nathalie Morgenthaler Nathalie Morgenthaler
Commission des Affaires intérieures
23.04.2025

- Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Examen de la Dépêche du 28 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures
30.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°80 Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.04.2025

8409 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

Ëffentlech Sëtzung N° 80
14.05.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État

Résumé vun de Votten