8382

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.05.2024 Déposé Max Hahn
14.05.2024 Commission pressentie Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
06.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Date prévisionnelle du rapport de commission : 31-03-2025

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
19.06.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2024)
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'État
13.01.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella
Mandy Minella
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
13.01.2025 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
15.01.2025

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
25.02.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
10.03.2025 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
13.03.2025

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
25.03.2025 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
31.03.2025

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Rapporteur(s) : Madame Mandy Minella

Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Mandy Minella
31.03.2025 Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
29.04.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°78

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2025

8382 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

Ëffentlech Sëtzung N° 78
14.05.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
28.05.2025 Publié au Mémorial A n°207 en page 1

Résumé vun de Votten